Avis juridique et conditions d'utilisation

Cette partie, comme vous pouvez le voir, est consacrée à l'avis juridique et aux conditions d'utilisation de notre site web (ci-après, indistinctement, l'"Avis juridique" ou les "Conditions d'utilisation"), ce n'est pas très drôle, mais nous devons l'inclure et nous vous demandons de le lire attentivement afin que vous ayez toutes les informations sur notre entreprise. Dans le présent document, nous vous indiquons comment sont réglementés l'accès et l'utilisation de notre site web https://komvida-store.myshopify.com/ (que nous appellerons ci-après le"Site" par souci de simplicité), propriété de Komvida Kombucha, S.L. (que nous appellerons ci-après et en abrégé "Komvida"). Notre siège social est situé à Fregenal de la Sierra (Badajoz, Espagne - C.P. : 06340) dans la zone industrielle de Frexnense, parcelle 31, avec le numéro d'identification fiscale B-06713622 et l'adresse électronique hola@komvida.com. La société est inscrite au registre du commerce de la province de Badajoz, volume 659, folio 21, page BA-28157, inscription 1.n 1.

Pour pouvoir utiliser le site, en tant qu'utilisateur, nous vous demandons d'accepter les conditions suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions et ne souhaitez pas les accepter, nous n'avons pas d'autre choix que de vous demander de vous abstenir d'utiliser notre site.

Rappelez-vous que ce document ne constitue pas les conditions contractuelles de nos produits, ce document réglemente uniquement l'accès que tout utilisateur effectue en entrant sur notre site sans acheter de produit.

 

Sur notre site web, nous vous proposons des informations, des images, des nouvelles, des vidéos et d'autres éléments liés aux produits Komvida que vous pouvez acheter.

Naturellement, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la conception de notre site et de ses contenus et services. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que Komvida puisse, à tout moment, modifier, interrompre, désactiver et/ou annuler l'un des éléments, contenus et/ou services intégrés dans le site. Logiquement, cela n'affecte pas les conditions contractuelles et en aucun cas les commandes qui ont été passées sur le Site.

Komvida se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler cet avis juridique à tout moment, ainsi que tout élément du fonctionnement de notre site. Dans ce sens, la validité temporaire de ces conditions d'utilisation coïncide, par conséquent, avec le moment de son exposition, jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment auquel les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur. Bien entendu, tous ces changements possibles dans la gestion d'une page se feront dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des consommateurs.

La nouvelle configuration de notre Site sera applicable aux utilisateurs dès qu'elle sera accessible. Nous vous recommandons de consulter périodiquement ce texte pour vous tenir au courant des conditions actualisées.

 

Vous serez considéré comme un utilisateur (ci-après, l'"Utilisateur" ou les"Utilisateurs") lorsque vous interagissez sur le site en tant que (i) utilisateur enregistré ou (ii) utilisateur naviguant sur le site.

Par conséquent, lorsque vous accédez au site, que ce soit à tout ou partie de nos contenus et services, cela implique l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions d'utilisation, de sorte que l'accès à notre site fait de vous un utilisateur de celui-ci.

Nous sommes désolés de devoir nous répéter, mais si, en tant qu'utilisateur du site, vous n'acceptez pas le présent avis juridique, vous devrez vous abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les contenus et services que nous vous proposons sur notre site.

Elles peuvent sembler évidentes, mais nous devons énumérer les obligations liées au fait d'être un utilisateur du site :

a) Vous vous engagez à utiliser ce site, ses services, les contenus proposés et le présent avis juridique conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, de manière diligente, correcte et licite.

b) Vous vous engagez à respecter à tout moment les droits des tiers, et vous vous engagez donc à ne pas utiliser le Site pour tenir des propos calomnieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de soi de tiers.

c) Vous vous engagez à ne pas envoyer de publicité de quelque nature que ce soit ou à ne pas envoyer de communications à des fins commerciales ou publicitaires dans le cas où il y aurait des espaces sur le site permettant aux visiteurs de laisser leurs commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires que nous considérons comme étant en violation de cette règle ou de toute autre règle.

d) Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions empêcher l'accès au site aux utilisateurs qui ont enfreint la législation en vigueur ou l'une de ses obligations ou conditions, sans être obligés d'en informer l'utilisateur fautif.

Mineurs et personnes incapables

Les utilisateurs mineurs ou incapables légaux ne peuvent PAS effectuer de transactions sur le Site, et ne peuvent donc que le parcourir, sans possibilité d'accomplir un quelconque acte juridique.

 

Responsabilité de Komvida

 

Rappelez-vous que tout ce que nous indiquons ci-dessous s'applique à vous en tant qu'Utilisateur du Site et que ce document ne constitue pas des conditions contractuelles mais uniquement l' Avis legal du Site. Komvida ne sera pas responsable, ni directement ni subsidiairement, de :

 

a) La qualité du service, la rapidité d'accès, le bon fonctionnement et la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site.

b) Tout dommage qui pourrait être causé aux équipements des Utilisateurs par l'utilisation du Site.

c) Le non-respect par d'autres utilisateurs de la loi, de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l'ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus.

d) Les liens et les hypertextes qui permettent à l'Utilisateur, à travers le Site, d'accéder à des fonctionnalités et à des services offerts par des tiers, puisqu'ils n'appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du site web, ne seront pas responsables de l'information qu'ils contiennent ni des effets qui peuvent dériver de ladite information.

e) Les informations saisies par les utilisateurs, les experts, les clients, les collaborateurs et les tiers.

f) L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes, aux droits de propriété ou de toute autre nature, appartenant à un tiers, le tout réalisé, sur le Site, par les Utilisateurs, experts, clients, collaborateurs ou tiers.

Si vous estimez que vos droits sont violés sur le site, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hola@komvida.com.

 

Propriété intellectuelle et industrielle 

 

Le site est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition et la transformation de celui-ci et/ou de l'un de ses éléments, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'ordre et la présentation de son contenu, sans préjudice des droits que des tiers peuvent avoir sur l'un de ses éléments, sont interdits.

Il est donc interdit de reproduire, retransmettre, copier, mettre à disposition, transférer ou diffuser, en tout ou en partie, les informations contenues dans ce site web, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Si vous considérez que vos droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d'image sont violés sur le site, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hola@komvida.com.

 

Comment nous gérons vos données

 

Toute action en tant qu'utilisateur du site qui nécessite que vous nous fournissiez des données personnelles sera régie par les directives de protection des données que nous appliquons avec soin. Toutes ces directives et informations sont détaillées dans notre politique de confidentialité que vous pouvez lire en cliquant ici.

Il est très important pour nous de protéger les données de nos utilisateurs de manière adéquate et surtout que vous disposiez de toutes les informations sur la manière dont nous utilisons vos données, donc si vous avez des doutes sur cet aspect, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse hola@komvida.com.

 

Que se passe-t-il en cas de problème ?

 

Le présent avis juridique est rédigé en espagnol et est soumis à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige pouvant découler de l'utilisation du Site ou des contenus qui y sont inclus, nous acceptons de nous soumettre à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid, dans la mesure où cela est légalement possible. Lorsque cela n'est pas possible parce qu'il existe une réglementation qui prévoit une autre juridiction, nous nous soumettrons aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur à un moment donné.